Conditions Générales de vente

1/ Préambule à l'utilisation du service
 
La société Inouie Distribution propose plusieurs types de services via son site Internet monpaniermusique.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Mon Panier Musique » et sont opérées par le Site Internet www.monpaniermusique.com, exploité par la société Inouie Distribution SAS. Le site internet www.monpaniermusique.com  est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Inouie Distribution a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’un album sur des supports différents, dans le but de permettre aux clients de découvrir de nouveaux artistes (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
 
Les présentes Conditions Générales de Inouie Distribution ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Monpaniermusique aux Clients du Site Internet www.monpaniermusique.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Inouie Distribution sur son site Internet www.monpaniermusique.com (ci-après «le site internet»).
 
Toute commande passée sur le site de monpaniermusique.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Inouie Distributionse réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
 
2/ La société Inouie Distribution
 
Le site Internet www.monpaniermusique.com est édité par la société Inouie Distribution au capital social de 16 000 euros dont le siège social est au 39 avenue de rochetaillée, 42100 St Etienne, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 880 243 092 00017.
Pour contacter la société ou le site www.monpaniermusique.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@inouiedistribution.com ou appeler le 04 77 33 65 41 (entre 10h et 12h, 15h et 17h, uniquement en semaine).
 
3/ Capacité juridique
 
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
 
4/ Zone géographique
 
Les produits et services de Inouie Distribution sont proposés uniquement en France métropolitaine.
 
5/ Disponibilité des services
 
Les services du (des) site(s) Monpaniermusique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. 
 
6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
 
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un album sur des supports différents, dans le but de permettre aux clients de découvrir de nouveaux artistes.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un album  par mois calendaire, c’est-à-dire un album pour le mois de janvier, un album pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que Inouie Distribution se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Inouie Distribution. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
 
Le contrat entre Le Client et Inouie Distribution ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Inouie Distribution.
 
A) Abonnement
 
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 6 mois ou 12 mois.
- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)
 
a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
 
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un album pour une durée 6 mois ou de 12 mois, soit 6 ou 12 albums respectivement, à compter de la date du premier reçu. 
Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 
L'ensemble des abonnements 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.
 
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
 
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 6 mois, le Client recevra son 1er album entre le 15 et le 25 Mai, son 2ème entre le 15 et le 25 Juin, son 3ème entre le 15 et le 25 Juillet…., son dernier entre le 15 et 25 Octobre
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Novembre, pour une nouvelle période de 6 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des albums déjà réglés et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
 
b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
 
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un album expédié par Inouie Distribution jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de l’album entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir du 2ème album que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
 
c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement
 
Inouie Distribution confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Le premier album sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
Par exemple : pour avoir l’album du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour le commander.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les albums des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra l’album du mois m+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Inouie Distribution comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Inouie Distribution ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Inouie Distribution se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’album. Inouie Distribution ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
 
B) Désabonnement
 
a) Abonnement avec engagement
 
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Inouie Distribution (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Inouie Distribution de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Inouie Distribution, 39 avenue de rochetaillée, 42100 St Etienne et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Inouie Distributiondans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre d’album restant à expédier par Monpaniermusique divisé par six (6) ou douze (12).
 
b) Abonnement mensuel sans engagement
 
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de son 1er album de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir l’album du mois suivant.
Tout album payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier album pour lequel le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Inouie Distribution peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Inouie Distribution ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
 
 
7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 
 
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Inouie Distribution à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Tous nos prix comprennent les frais d’expédition, d'une valeur de 3 à 5€, quel que soit le montant de la commande du Client.
 
8/ Caractéristiques - Conformités des produits 
 
Inouie Distribution est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Inouie Distribution, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 
 
Concernant le service d’envoi mensuel d’album, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’un album surprise. Les albums ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
 
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Inouie Distribution par les fournisseurs de ces produits. Inouie Distribution fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
 
9/ Disponibilité  
 
Les offres présentées par Inouie Distribution sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Inouie Distribution ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
 
10/ Commandes  
 
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
 
Inouie Distribution confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
 
En outre, Inouie Distribution se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Inouie Distribution, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
 
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Inouie Distribution ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Inouie Distribution, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
 
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Inouie Distribution remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer l’album en parfait état et dans leurs emballages de. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer son album à Inouie Distribution, 39 avenue de rochetaillé, 42100 St Etienne, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Inouie Distribution de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Inouie Distribution ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@monpaniermusique.com, Inouie Distribution enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de l’album  auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de l’album à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
 
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Inouie Distribution, 39 avenue de rochetaillé, 42100 St Etienne 
À l'attention de Inouie Distribution, 39 avenue de rochetaillé, 42100 St Etienne, contact@inouiedistribution.com. 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Inouie Distribution, portant sur la non réception d’un album, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Inouie Distribution dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de l’album en question.
 
11/ Paiements 
 
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Inouie Distribution qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Monpaniermusique.com. 
Inouie Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Inouie Distribution se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
 
Le prélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3mois, 6 mois et 12 mois, le prélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. 
 
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
 
12/ Livraison des commandes 
 
Inouie Distribution envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les albums selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Inouie Distribution au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. 
La livraison est effective chaque mois entre le 15 et le 25.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, l'album du mois ne pourra être expédiée. L'album du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de l'album.  
Pour les clients ayant souscrit à l'abonnement digital, l'album sera envoyé via un lien de téléchargement. 
 
13/ Réserve de Propriété 
 
Inouie Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
14/ Propriété intellectuelle 
 
L’ensemble des éléments reproduits sur monpaniermusique.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site monpaniermusique.com est strictement interdite.
 
15/ Signature et preuve 
 
Inouie Distribution œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 
 
A ce titre, Inouie Distribution ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Inouie Distribution ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Inouie Distributionet de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Suite des conditions générales de vente